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Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

  • De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

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